Conditions générales de vente
Version √220801 applicables au 01 août 2022
1. Préambule
1.1. Paragone Group srl de droit belge– n° entreprise « BE 0447 660 245 » et « FR 39 807 666 920 » - a établi son siège social au 39 rue d’Orléans à 7780 Comines Belgique. Paragone Group a des entrepôts et bureaux en France.
1.2. Dans les présentes conditions générales de vente, Paragone Group est dénommé par le terme « le vendeur ».
1.3. Nos entrepôts ne sont pas situés au siège social. Ils ne sont pas accessibles au public.
2. Conditions communes à la vente, la location et à la prestation
2.1. Commandes
2.1.1. Toute commande fera l'objet d’une offre spécifique établie par le vendeur, cette offre sera suivie d'une validation de commande. Une offre acceptée par écrit vaut bon de commande et acception sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2.1.2. Un contrat de vente, de location, de création ou de prestation / réalisation pourra être établi le cas échéant sans pour autant qu’il en soit fait obligation au vendeur.
2.1.3. Dans le cas d’une prestation il pourra y avoir une partie distincte de création et une partie de réalisation. Dans ce cas précis, deux factures distinctes seront établies et il conviendra de considérer qu’il y a deux contrats distincts. Dans le cas d’une création, le paiement intégral de cette création se fera, sauf stipulation contraire acceptée par le vendeur, à la date de facturation.
2.1.4. A défaut de bon de commande et/ou de contrat, une facture directe pourra être établie. Dans ce dernier cas c’est la facture qui fera office de bon de commande et par voie de conséquence de contrat.
2.1.5. Dans le cas d’une offre, d’une validation de commande, d’un bon de commande et/ou d’un contrat et/ou d’une facture les présentes clauses et conditions générales seront applicables sans réserve.
2.2. Acceptation des commandes
2.2.1. Les prises de commande sont subordonnées à l'acceptation et l’adhésion totale par le client aux présentes conditions, sous réserve des clauses et conditions particulières de l’offre, de la validation de commande, du bon de commande ou faisant l'objet d'une convention écrite particulière. Pour le surplus les présentes clauses et conditions générales restent entièrement applicables. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations contractuelles conclues par le vendeur avec les clients. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions d’achat. Le client est toute personne morale ou personne physique ou personne de droit contractant avec le vendeur. Les conditions des tiers et/ ou des clients qui divergeraient des présentes sont sans valeur qu’elles soient orales ou écrites.
2.2.2. Seul son accusé de réception engage le vendeur tant pour la spécification de la commande que pour les conditions tarifaires et/ou de port. A défaut de remarque opposée par retour du courrier. L’accusé de réception emporte l’adhésion du client.
2.2.3. Les prix donnés par nos commerciaux ne seront fermes et définitifs qu'après confirmation écrite du vendeur
2.2.4. Les prix annoncés dans nos tarifs et devis sont donnés à titre purement indicatif, ils ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modification à tout moment sans préavis par la direction du vendeur
2.2.5. D’une manière habituelle, nos prix sont exprimés en Euro (€). Pour les pays hors de la CEE, le change sera exprimé au taux du jour du paiement.
2.2.6. Tout produit ou prestation, relevant de notre objet social, ne figurant pas dans nos tarifs sera calculé sur base d'une étude spécifique.
2.2.7. Sauf stipulation contraire écrite du vendeur et uniquement de celui-ci, toute commande doit être accompagnée du versement d'arrhes et/ou acompte d'au moins 50 % du montant total de la commande. A défaut, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande par courrier recommandé ou par tout moyen légal, sans qu’aucune indemnité de quelque nature ne soit due au client où à ses ayants droits.
2.3. Annulation – Dédit
2.3.1. Le vendeur se réserve de résilier sans indemnité toute commande, dans un délai de quinze jours à partir de la date de commande, moyennant lettre recommandée. Le vendeur ne sera jamais obligé de justifier du motif de sa résiliation.
2.3.2. Le client peut annuler sa commande sans devoir verser d’indemnité de dédit si l’annulation intervient dans les sept jours calendaires qui suivent la signature du bon de commande, ceci par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas précis où la signature du bon de commande intervient moins de dix jours avant l’exécution (ou le début d’exécution) de l’objet dudit bon de commande, aucune résiliation dans le chef du client ne sera acceptée sauf moyennant un dédit égal au montant de la facture initialement prévue.
2.3.3. Sauf dans le cas précisé à la clause 2.3.2, dans tous les cas de figure, une annulation dans le chef du client donne lieu au paiement d’une indemnité de résiliation.
2.3.4. Dans le cas et seulement dans le cas d’une location et/ou d’une prestation, le client disposera du droit de résilier le contrat jusqu’à 7 jours ouvrables avant le début de la location et/ou de la prestation contre paiement d’un dédit d’annulation. Le dédit échoit au moment de l’annulation du prix du contrat. Lorsque la résiliation a lieu au plus tard quinze (15) jours ouvrables avant le début de la location et/ou de la prestation, le montant du dédit s’élève à 50 % de la facture globale. Pour la période entre quinze (15) et sept (7) jours avant la date prévue, le dédit s’élève à 80%. Passé ce délai, toute annulation emporte le paiement total de la facture globale par le client. Ce montant total de la facture sera minoré des frais de transport et de séjours pour autant que ceux-ci n’ont pas été engagés. La date d’annulation est la date de réception par le vendeur de la lettre de résiliation. Cette présente clause qui ne s’applique qu’à la location et/ou la prestation ne sera jamais applicable à la vente de matériel neuf ou d’occasion. Pour la vente de matériel il convient de se reporter aux conditions spécifiques à la vente (3.3.1. + 3.3.2. + 3.3.3.).
2.3.5. Toute résiliation dans le chef du client nécessite la forme écrite recommandée pour être valablement agréee par le vendeur, et être conforme aux présentes conditions. Le vendeur sera libre, mais il ne lui en est pas fait obligation, d’accepter une autre forme de résiliation, ceci reste à la décision exclusive du vendeur
2.4. Licences et autorisations
2.4.1. La livraison et l’utilisation des produits et/ou matériels vendus, loués est subordonnée à l'obtention des licences Européennes ou extra-européennes applicables à chaque opération et/ou produit. Le client s'engage à obtenir toutes licences et/ou autorisations nécessaires au titre des dites réglementations.
2.4.2. La réalisation des prestations et/ou vente est subordonnée à l'obtention d’autorisations liées aux lois en vigueur dans le pays où auront lieu ces prestations. le client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires au titre des dites réglementations.
2.4.3. Dans tous les cas de figure, le client s'engage à obtenir toutes licences et/ou autorisation nécessaires au titre des dites réglementations. Si le client n’obtient pas ces autorisations, celui-ci s’engage à en assumer seul la totalité de la responsabilité pratique et financière.
2.4.4. Le client s’engage à prendre connaissance et à respecter tous les textes applicables, en Europe en général et dans chaque pays en particulier en matière d’artifices de divertissement mais aussi en matière d’utilisation d’équipements spéciaux tels que lasers, pyrotechnie, écrans d’eau, fumée, jets d’azote, etc. (liste non exhaustive).
2.5. Divers
2.5.1. Les conditions spécifiques liées à la vente, la location et/ou la prestation se cumulent aux conditions générales communes à la vente, la location et/ou la prestation sans déroger à ces dernières.
2.5.2. La responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée par suite d’inexécution de livraison ou de prestation, ou encore en raison de retard, si l’un ou l’autre de ces faits est provoqué par une cause étrangère qui ne saurait être imputée au vendeur.
2.5.3. De fait inexécution ou retard ne donnera pas lieu à dommages et intérêts.
2.5.4. Dans tous les cas de figure la responsabilité du vendeur sera limitée a 50% montant de la prestation, hors transport et frais.
2.5.5. En cas de report ou d’annulation de tir d’artifice et/ou de prestations pour des raisons météorologiques de sécurité ou autres, par décision du client ou du chef de chantier mandaté par le vendeur, le client reste tenu du règlement de la facture à son échéance, majorée des frais réels occasionnés par le report ou l’annulation.
2.5.6. Les artificiers et/ou responsables technique de chantier mandatés par le vendeur restent maîtres de la décision d’interrompre, d’annuler une prestation et/ou même de ne pas mettre à feu les pièces d’artifice ou de mettre en œuvre certains effets spéciaux s’ils estiment que la sécurité des personnes et des biens est menacée. Ceci sans qu’aucune indemnité ni préjudice ne puisse être demandé au vendeur du fait de cette interruption et/ou annulation.
2.5.7. Sauf dérogation expresse acceptée par le vendeur dans des conditions particulières, le choix des fournisseurs de prestations appartient au vendeur ; le client ne saurait en conséquence lui imposer un fournisseur.
2.5.8. Droits de propriété intellectuelle
2.5.8.1. Le vendeur et/ou ses ayants droits est titulaire de tous droits de propriété intellectuelle et artistique, tant moraux que patrimoniaux, sur les spectacles, et compositions pyrotechniques et / ou lasers qu’elle commercialise et/ou met en œuvre.
2.5.8.2. L’utilisation, si elle n’est pas à titre strictement privé, de toute image prise à l’occasion d’un spectacle (photo, vidéo, cinéma ou autres) est soumise à autorisation préalable du vendeur.
2.5.8.3. Le client réserve l’accès libre et gratuit à toutes images prises des spectacles sur lesquels intervient le vendeur pour le compte du client.
2.5.8.4. La déclaration à toutes les sociétés d’auteurs, ainsi que tous les droits éventuels d‘exécution, de reproduction, de diffusion publique d’œuvres musicales et artistiques sont toujours à la charge du client.
2.6. Transport
2.6.1. D’une manière générale le transport du matériel et/ou du personnel ainsi que les frais de séjour du personnel sont toujours à la charge du client.
2.6.2. D’une manière générales toutes les autorisations utiles en vue du transport du matériel et/ou du personnel sont administrativement et financièrement à charge du client.
2.7. Paiement
2.7.1. Les termes et délais de paiements figurent sur l’offre et/ou le bon de commande, le contrat et/ou la facture.
2.7.2. Toutes nos factures sont payables, sauf clause particulière écrite, au grand comptant au siège social du vendeur
2.7.3. Le fait de tirer des traites ou d'accepter en paiement des effets de commerce n'implique aucune dérogation aux présentes conditions générales, et notamment à la clause pénale ou à la clause attributive de juridiction.
2.7.4. En cas de retard de paiement à l’échéance, nos factures sont productives de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de 1,5% mensuels avec un minimum de 500 €, sans que ces intérêts nuisent à l’exigibilité de la dette. Les intérêts courent dès l’échéance jusqu’au paiement complet.
2.7.5. En outre et nonobstant les indemnités de procédures auxquelles le vendeur peut prétendre, à défaut de paiement à l'échéance, le montant principal de la facture sera majoré de 20 % avec un minimum de 500 €uros, à titre de clause pénale, après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure attirant spécialement l'attention du débiteur sur l'application de cette majoration si cet avertissement n'est pas suivi d'un paiement complet dans les huit jours calendaires.
2.7.6. Au cas d’intervention d’un organisme de recouvrement extérieur à Paragone Group srl, une majoration de 15% avec un minimum de 800 €, sur la somme due en principal sera applicable afin de couvrir les frais de cet organisme. Ceci sans préjudice au paiement des intérêts et pénalités prévus dans les présentes conditions de vente.
2.7.7. Par paiement il faut entendre encaissement effectif par notre société.
2.7.8. En cas de défaut de paiement dans le chef du client, le paiement de la totalité de la dette même en cas de paiements échelonnés ou différés, serait immédiatement exigible. Si, pour ce même client, d’autres factures sont en cours, le paiement de celles-ci deviendrait également immédiatement exigible si bon semble au vendeur.
2.7.9. Si le client travaille pour le compte d’un tiers, le client autorise le vendeur a avertir ce tiers huit jours après que la clause 2.7.5 soir restée vaine. Le client autorise expressément dans ce cas le tiers à verser les sommes qui sont dues par le client au vendeur.
2.8. Garantie bancaire.
2.8.1. Dans tous les cas, le client s’oblige à fournir les garanties bancaires nécessaires quant au paiement du montant total de la commande si le vendeur lui en fait la demande. Cette demande pourra être faite par courrier simple, ou par mail. Un courrier remis en main propre est également accepté. La forme recommandée n’est pas exigible dans ce cas précis mais pourra être utilisée si cela semble utile au vendeur.
2.8.2. Dans le cas d’une location de matériel, si le vendeur lui en fait la demande, le client s’oblige à fournir les garanties bancaires nécessaires quant au paiement de l’indemnité prévue aux présentes conditions générales de vente pour le cas de non-retour dans les délais impartis du matériel loué. Cette demande pourra être faite par courrier simple, ou par mail. Un courrier remis en main propre est également accepté. La forme recommandée n’est pas exigible dans ce cas précis mais pourra être utilisée si cela semble utile au vendeur.
2.8.3. Dans la cas d’une prestation, si le vendeur lui en fait la demande, le client s’oblige à fournir les garanties bancaires nécessaires quant au paiement de l’indemnité prévue aux présentes conditions générales de vente et/ou dans le contenu de notre offre pour le cas de non-retour dans les délais impartis du matériel utilisé par le vendeur. Cette demande pourra être faite par courrier simple, ou par mail. Un courrier remis en main propre est également accepté. La forme recommandée n’est pas exigible dans ce cas précis mais pourra être utilisée si cela semble utile au vendeur. Cette présente clause ne s’applique que pour les pays en dehors de la CEE. Cette clause s’apparente à une garantie de « bon retour du matériel ».
2.9. Force majeure
2.9.1. La société du vendeur est libérée de l'obligation de livraison de matériel vendu, de matériel loué et/ou de réalisation de prestation pour tous cas fortuit et/ou de force majeure ; sont notamment considérés comme tels: les faits de guerre, actes de terrorisme, attentats, les inondations, les incendies, les décisions gouvernementales et plus généralement les phénomènes naturels empêchant la production ou la livraison de la commande, les grèves partielles ou totales, y compris les grèves des transports et services postaux. La force majeure est caractérisée par sa forme imprévisible et irrésistible.
2.9.2. Spécifiquement pour les écrans d’eau et la pyrotechnie, le vent de quelque force que ce soit est constitutif de force majeure.
2.9.3. Même en cas de force majeure, le client reste redevable de la totalité du montant prévu à la commande. Il incombe au client de contracter une assurance couvrant ce genre de risque. A défaut, le client deviendra son propre assureur.
2.9.4. En cas de nouvelle pandémie inconnue, les décrets et décisions gouvernementales qui s’y rapporteront au moment de la découverte seront applicables.
2.9.5. Concernant la COVID-19, cette pandémie fait désormais partie du paysage depuis plusieurs années. De facto cette pandémie est connue par le client au moment de la signature du bon de commande. Dès lors, le client ne pourra se prévaloir d’un cas de force majeure en ce qui concerne la COVID-19. Toutefois, si une décision gouvernementale et/ou préfectorale devait frapper d’interdiction l’organisation de l’évènement concerné par le bon de commande et/ou le contrat signé par le client, le vendeur accepte un report de date (à convenir entre les parties) sans frais (hormis les frais déjà engagés pour la réalisation de ce contrat), le contrat pourra donc être reporté sur une période d’un an. Si la réalisation ne devait pas se faire dans la période de 12 mois qui suit le report, les clauses d’indemnités (n° 2.3.1 + 2.3.2 + 2.3.3 + 2.3.4 + 2.3.5) pour annulation dans le chef du client reprendraient de facto leur application.
2.9.6. En cas de force majeure, le client dégage expressément le vendeur de toute responsabilité.
2.10. Responsabilité du vendeur.
2.10.1. Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’un matériel vendu, loué ou d’un service exécuté, le montant maximum de dommages et intérêts auxquels il pourrait être condamné ne saurait excéder le coût payé par le client pour le matériel ou le service en question.
2.10.2. Outre la vente de matériel, le vendeur fournit en principal au client des prestations de services (événements, formation ou autres.). Les prestations « événements » peuvent être intégrées aux spectacles pyrotechniques.
2.10.3. Les parties conviennent que les obligations du vendeur sont des obligations de moyens.
2.11. Clause attributive de juridiction
2.11.1. L'élection de domicile est faite par le vendeur à son siège social.
2.11.2. En cas de litige à l’exécution et/ou sur l’interprétation des contrats conclu entre le vendeur et ses clients, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège social du vendeur seront seuls compétents pour y faire application exclusive du droit belge, sauf le droit pour le vendeur de citer ses débiteurs devant les juridictions de leur ressort territorial.
2.11.3. Si l’une des présentes conditions s’avérait nulle ou devenait nulle, cela n’affecterait en rien la validité de toutes les autres présentes conditions. Dans un tel cas les parties s’obligent à convenir d’une nouvelle disposition légale qui se rapprochera obligatoirement le plus possible de la condition devenue nulle.
2.11.4. Si le vendeur néglige de se prévaloir d’une obligation dans le chef du client découlant des présentes conditions générales de vente, ceci quelle qu’en soit la durée, ne vaut pas renonciation à ladite obligation.
2.11.5. Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit belge. Leur langue de référence est le français.
3. Conditions spécifiques à la vente
3.1. Commandes
3.1.1. Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits sans préavis. Cela ne constitue pas une quelconque faute dans le chef du vendeur. Le client s’oblige dans un tel cas à maintenir l’objet de sa commande car cet état de fait n’est pas un motif valable d’annulation aux sens des présentes conditions générales de vente.
3.1.2. Le vendeur recommande d'utiliser expressément les désignations et références de ses produits et catalogues. En cas de libellé imprécis le vendeur décline toute responsabilité si elle doit faire un choix par manque de disponibilité de l'acheteur. Les frais de retour en cas de non-conformité sont à la charge de l'acheteur.
3.2. Garantie
3.2.1. Les conditions de garantie sont les suivantes :
- Toute garantie est exclusivement une garantie donnée par le constructeur.
- La durée de garantie est précisée sur la facture.
- Le constructeur garantit les appareils vendus dans des conditions d'usure et d'entretien normales et expressément celles indiqués dans les manuels d'utilisation, devis, offres, contrat et/ou factures.
- Le vice apparent ou les manques doivent être signalés à la livraison ou, si le vice vient à être découvert plus tard, dès qu'il s'est manifesté, dans l'année même de la livraison. Ceci est valable même pour une garantie dont la durée est supérieure à un an.
- L'acheteur doit renvoyer le matériel défectueux, à ses frais, jusqu'à l'endroit que le vendeur lui indiquera par écrit. Même si le vendeur reconnaît le vice, les frais d'envoi resteront à la charge du client. Le matériel réparé ou remplacé gratuitement et renvoyé à l'acheteur aux frais de celui-ci, assurance comprise.
- Si l'examen demandé par l'acheteur ne révèle pas les vices cachés allégués, les heures de techniciens, les frais de transport et plus généralement les frais exposés, seront mis à la charge de l'acheteur.
3.2.2. Pour tout cas non prévu aux présentes conditions de garantie, les lois en vigueur feront foi.
3.2.3. Le vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de cette garantie par le constructeur.
3.2.4. Chaque appareil vendu sera accompagné de son certificat de garantie délivré par le constructeur ou l'importateur. Si par un quelconque hasard le certificat n’était pas délivré avec le matériel, l’acheteur devra impérativement le réclamer dans les huit jours qui suivent la livraison, à défaut le certificat sera réputé reçu par l’acheteur.
3.2.5. Sauf stipulation contraire sur le document faisant office de commande et/ ou facture, la vente de matériel usagé dit « d’occasion » se réalise toujours à l’exclusion de toute garantie.
3.3. Annulation de commande
3.3.1. Si le client annule sa commande après le délai prévu à la clause 2.3.2., celui sera tenu de verser une indemnité de dédit égale au prix de vente initialement prévu diminué de 30 %, pour autant que le dédit survienne plus de quinze jours avant la date de livraison.
3.3.2. Si le client annule sa commande moins de quinze jours avant la livraison prévue, celui sera tenu de verser une indemnité de dédit égale au prix de vente initialement prévu diminué de 20 %, pour autant que le dédit survienne avant le départ de la livraison du matériel.
3.3.3. Si le dédit survient après le départ de la livraison, aucun désistement ne sera accepté et la totalité du montant total prévu à la commande sera dû même si le client refusait la livraison.
3.4. C.L.U.F.
3.4.1. Dans le cas de la vente ou de la délivrance d’une licence d’utilisation d’un programme informatique, outre les présentes conditions générales qui demeureront applicables, la C.L.U.F. – lire Contrat Licence Utilisateur Final – sera d’application.
3.4.2. La C.L.U.F. qui figure sous sa forme informatique dans chaque programme prévaut les présentes conditions générales de vente qui pour le surplus restent d’application.
3.5. Service après-vente.
3.5.1. La haute Technologie de nos appareils impose un temps moyen de trois heures pour l'établissement d'une évaluation de réparation, en conséquence, tout appareil envoyé pour diagnostic doit être accompagné du paiement de ces trois heures forfaitaires, faute de paiement l'appareil sera renvoyé aux risques et charges de notre client. Le montant de ces trois heures forfaitaires sera communiqué par écrit au client à sa demande avant qu’il n’expédie le matériel en question.
3.5.2. Après diagnostic toute réparation ne sera effectuée qu'après retour d'un devis accepté. En cas de refus de la réparation ou huit jours après sommation restée vaine, le matériel sera renvoyé aux risques, frais et charges de notre client.
3.6. Assistance mise en route
3.6.1. En cas de demande expresse de l'utilisateur, la mise en route de nos appareils peut faire l'objet d'une assistance par notre société qui devra préalablement l’avoir accepté par écrit.
3.6.2. L’assistance mise en route sera prévue au bon de commande et/ou fera l’objet d’une convention écrite séparée.
3.6.3. En aucun cas l’assistance mise en route ne sera liée à la vente du produit, elle ne pourra donc pas donner lieu à la résolution de la vente et ce pour quelque motif que ce soit.
3.7. Assurances
3.7.1. Le transfert de la détention et/ou possession entraînant celui des risques, jusqu'à la date de l'encaissement et à compter de la livraison, l'acheteur assume l’entière responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. L'acheteur s'engage donc à souscrire une assurance dont il supportera unilatéralement les charges.
3.8. Transport
3.8.1. Toutes les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient le mode de transport ou les modalités du règlement du prix de transport. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier l'état des colis à l'arrivée et de formuler des réserves auprès du transporteur. L'avarie doit être consignée par l'acheteur sur la lettre de voiture ou le bon du transporteur et confirmée au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 48 heures. Si après vérification faite par l'acheteur un article est reconnu manquant, la réclamation pour être étudiée par notre société devra être envoyée dans un délai de 2 jours par lettre recommandée avec accusé de réception à partir de la date de réception indiquée sur le bon du transporteur, sous peine de forclusion.
3.9. Livraisons
3.9.1. Les délais de livraison prévus au contrat de vente sont donnés à titre indicatif.
3.9.2. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l'acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts ou d'appliquer des pénalités.
3.9.3. Sauf accord spécifique écrit, la livraison est toujours effectuée au rez-de-chaussée.
3.10. Réserves de propriété
3.10.1. Il est expressément convenu entre les parties qu'en application de la loi, toutes les marchandises vendues restent la propriété insaisissable du vendeur jusqu’à complet paiement du prix facturé en principal, accessoire, des intérêts et frais. Le paiement s'entend par l'encaissement effectif du prix facturé, c’est à dire par le crédit du compte financier du vendeur.
3.10.2. En cas de revente l'acheteur s'engage à prévenir préalablement le vendeur et à lui régler, dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la revente, la partie du prix restant due. Dans tous les cas de revente le paiement total vers Paragone Group srl devra être effectué avant transfert de propriété vers un nouvel acquéreur.
3.11. Paiement
3.11.1. Sauf conditions particulières, le prix du matériel vendu sera intégralement payé par l’acheteur à la livraison du matériel.
3.12. Réclamation
3.12.1. Pour être recevable, toute réclamation relative tant aux ventes réalisées qu’aux factures envoyées au client par le vendeur, doit être formulée impérativement par recommandé dans les huit jours suivant la livraison et/ou l'envoi de la facture.
3.12.2. Toute marchandise non contestée dans les huit jours de sa délivrance est réputée agréée par l’acheteur.
3.12.3. En cas de contestation, le matériel sera retourné au vendeur, dans son emballage d’origine, aux frais de l’acheteur.
3.13. Clause résolutoire
3.13.1. En cas de non-paiement et/ou de contestation de la part du client et/ou en cas de violation de la clause de réserve de propriété, le vendeur conserve le droit d'arrêter toute autre livraison et/ou celui de considérer le ou les contrats de vente ou bon de commande résiliés de plein droit sans mise en demeure préalable pour le tout ou pour la partie non encore exécutée.
3.13.2. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement à l'échéance et/ou en cas de violation de la clause de réserve de propriété, la vente sera résolue de plein droit selon le bon vouloir du vendeur huit jours après simple mise en demeure de payer rappelant les termes de la présente clause et demeurée infructueuse sans qu'il soit nécessaire de recourir à une quelconque formalité judiciaire. Dans ce cas il est expressément convenu que les versements déjà effectués par l'acheteur resteront acquis au vendeur et ce sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
4. Conditions spécifiques à la location
4.1. Retrait, retour et matériel loué et durée de location.
4.1.1. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition du matériel qui seraient dus à des raisons indépendantes de sa volonté ou hors de son contrôle, tels que notamment : accidents, intempéries, grèves, retard dans le retour des locations précédentes.
4.1.2. Le bon de sortie obligatoirement délivré à chaque sortie du matériel indique la date du retrait ainsi que la date de retour du matériel loué. Ce bon de sortie définit également le matériel loué.
4.1.3. Le matériel enlevé est réputé en bon état.
4.1.4. Le client est tenu de restituer le matériel à la date figurant sur le bon de sortie.
4.1.5. Tout retard dans le retour du matériel livré doit être spécifié par écrit par le client.
4.1.6. Le client s’oblige à restituer le matériel en bon état, propre, sans défaut et rangé.
4.1.7. Le vendeur se réserve d'effectuer un examen détaillé du matériel restitué après sa réception. La réception sans remarque ne vaut pas approbation de l'intégralité et de l'état de la marchandise restituée.
4.1.8. Le client est obligé et s’oblige de vérifier lors de la remise que la marchandise est entière et exempte de vices et, lorsqu'un défaut apparaît, de le signaler immédiatement au vendeur.
4.1.9. Seul le retour physique complet du matériel dans les locaux du vendeur constitue un retour effectif. Sur base de ce retour effectif, les éventuelles charges additionnelles seront calculées sur base de trois fois le tarif journalier de la société du vendeur et ce par tranche de 24 heures sans tenir compte de facteurs dégressifs de durée. Ceci sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le vendeur.
4.1.10. La remise d’un bon de retour ne peut en aucun cas valoir pour acceptation du retour des marchandises si ce n’est en termes de quantité.
4.1.11. Le client accorde au vendeur une période de 8 jours ouvrables pour tester le matériel.
4.1.12. Tout dégât, altération, salissure ou modification occasionné au matériel et/ou à ses accessoires fera l’objet d’une facturation en sus de celle correspondant à l’offre et dont le montant sera celui nécessaire, au coût du marché en vigueur au moment du retour de matériel, à remettre le matériel dans son état initial. Les lampes cassées, seront-elles facturées à 75 % de la valeur neuve public.
4.1.13. Tout retard de plus de 5 jours ouvrables dans le retour du matériel fera l’objet d’une facturation des éléments manquants au prix de la valeur neuve public en vigueur au jour du retour prévu des marchandises. En aucun cas la facturation de matériel n’annule l’obligation de paiement de la facture de location.
4.1.14. Toute prolongation de location devra être stipulée au moyen d’un écrit au moins 24 heures avant l’expiration initiale de la période de location et faire l’objet d’une acceptation écrite de la part du vendeur. Le vendeur a la prérogative de refuser la prolongation sans pour autant que le client puisse lui en tenir grief ni demander une quelconque indemnité.
4.2. Service après-vente.
4.2.1. Le vendeur fournit un matériel conforme aux normes en vigueur et vérifié avant chaque location. En acceptant ce matériel, le client abandonne tout recours en cas de panne. En cas de panne, seul le vendeur est habilité à effectuer les réparations. Le remplacement d'une pièce défectueuse ne peut donner lieu à résiliation, ni servir de prétexte à une action en dommage et intérêts ou diminution de loyer.
4.3. Assistance mise en route
4.3.1. Bien que le client déclare maîtriser les techniques nécessaires à l'exploitation du matériel, il sera possible au vendeur de fournir une assistance de mise en route du matériel loué, pour cela un devis spécifique sera établi.
4.4. Divers
4.4.1. Le client déclare maîtriser les techniques nécessaires à l'exploitation du matériel mis à sa disposition. Il déclare utiliser celui-ci en bon père de famille et l’utiliser à la destination pour laquelle il a été conçu.
4.4.2. La non-utilisation du matériel par le locataire durant sa période de réservation ne pourra donner lieu à aucun remboursement de la part du vendeur.
4.4.3. Le client doit permettre l'accès sur les lieux de la manifestation où se trouve le matériel loué aux agents de la société du vendeur afin d'y veiller. Il n’est pas fait obligation au vendeur d’exercer ce droit de visite et de vérification.
4.5. Assurances
4.5.1. Le client assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge au dépôt de la société du vendeur et ce jusqu’à la restitution complète de celui-ci. Le client est tenu de couvrir le matériel loué pour « tous risques » sauf stipulation contraire et écrite de la part du loueur. Cette police couvrira, à sa valeur neuve de remplacement, le matériel contre les risques de vol, vandalisme, intempéries, émeutes, destruction pour quelque cause que ce soit, en ce compris le cas de force majeure. En cas de sinistre, le bail ne sera pas suspendu et gardera tous ses effets en attendant la réparation ou le remplacement du matériel sinistré ou volé. En cas de sinistre ou de vol, la ou les compagnies verseront directement au vendeur les indemnités prévues.
4.5.2. En cas de sinistre si le client souhaite du matériel de remplacement, celui-ci fera l’objet d’un autre contrat de location.
4.5.3. Le client supportera toutes les conséquences dommageables de l'utilisation du matériel loué vis-à-vis de toutes « personnes » ou « biens » généralement quelconques, rien n'étant excepté. Le client et/ou ses ayants droits renonce expressément à tout recours contre le vendeur de ce chef quelle que soit la personne qui revendique.
4.5.4. Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur tant par téléphone (question de rapidité de l’information) que par lettre recommandée au cas où tout ou partie du matériel loué serait :
- saisi par un tiers. Le client s'oblige également à notifier à la partie saisissante que le matériel touché par la saisie appartient au vendeur
- Impliqué dans un accident ayant provoqué des dégâts corporels ou matériels ou dans une action d'ordre civil et/ou pénal.
- Réquisitionné, emprunté, volé ou subirait un dommage pour une cause quelconque.
L'obligation de défense en justice ainsi que tous les frais qui en résulteraient seront à charge du client. Toutefois, celui-ci devra donner au vendeur, dès sa demande, le nom du propriétaire, du créancier gagiste, hypothécaire, privilégié ou chirographaire afin que toute notification d'usage puisse être faite.
4.6. Réserves de propriété
4.6.1. Tout matériel fourni en location par le vendeur est ou est réputé être sa propriété exclusive à l'égard du client.
4.7. Clause résolutoire
4.7.1. En cas de non-paiement ou de contestation de la part du client, le vendeur se conserve le droit de surseoir et/ou de cesser toute autre location et celui de considérer le ou les contrats résiliés de plein droit sans mise en demeure préalable pour le tout ou pour la partie non encore exécutée.
4.7.2. Le client s’interdit de contester le droit au vendeur, de résilier le contrat de location pour cas de force majeure au cas où le client risquerait d'endommager le matériel loué ou si le client contrevenait aux clauses 4.4.1 et 4.4.2. Cette résiliation ne donnera pas lieu à indemnité au profit du client.
5. Conditions spécifiques à la prestation
5.1. Utilisation du personnel
5.1.1. A défaut d’un accord préalable écrit du vendeur, le client ou ses représentants ne peuvent pas confier au personnel employé par le vendeur une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis à disposition.
5.1.2. Le client ne peut donc pas demander quel qu’autre manipulation et/ou utilisation de machines, outils, véhicules ou marchandises.
5.1.3. En tant que maître d’œuvre, le client sera responsable de la sécurité sur le site et veillera à informer préalablement, par écrit le personnel du vendeur, des consignes de sécurité.
5.1.4. En l’absence de clause contraire, le prix convenu pour la facturation de prestations est prévu pour un travail sans interruption.
5.1.5. Si pour des raisons non imputables au vendeur, le travail dépassait le temps prévu dans le bon de commande ou l’offre, le montant dû sera adapté en conséquence.
5.1.6. En cas de mise à disposition de personnel, la responsabilité civile sera entièrement à charge du client. Le client sera seul responsable des dégâts ou dommages causés à des tiers.
5.2. Utilisation du matériel
5.2.1. Les matériels fournis par le vendeur ne pourront être manipulés ou utilisés que par des techniciens du vendeur et/ou des personnes qualifiées désignées à cet effet par le vendeur.
5.2.2. Le matériel fourni par le vendeur est conforme aux normes européennes. Ce matériel est approuvé, le cas échéant si nécessaire, par un organisme de sécurité agréé dépendant du pays du siège social du vendeur.
5.2.3. Pour le cas où un agrément supplémentaire serait requis pour l’une ou l’autre raison, les frais de ce ou de ces agréments seraient à charge du client.
5.2.4. Pour l'ensemble du matériel mis en place par le vendeur, le client s’engage a :
- Employer le matériel à l'usage pour lequel il est destiné.
- Demander l'installation de ce matériel dans des lieux permettant sa bonne conservation, son bon entretien ainsi que son bon fonctionnement.
1.1. Paragone Group srl de droit belge– n° entreprise « BE 0447 660 245 » et « FR 39 807 666 920 » - a établi son siège social au 39 rue d’Orléans à 7780 Comines Belgique. Paragone Group a des entrepôts et bureaux en France.
1.2. Dans les présentes conditions générales de vente, Paragone Group est dénommé par le terme « le vendeur ».
1.3. Nos entrepôts ne sont pas situés au siège social. Ils ne sont pas accessibles au public.
2. Conditions communes à la vente, la location et à la prestation
2.1. Commandes
2.1.1. Toute commande fera l'objet d’une offre spécifique établie par le vendeur, cette offre sera suivie d'une validation de commande. Une offre acceptée par écrit vaut bon de commande et acception sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2.1.2. Un contrat de vente, de location, de création ou de prestation / réalisation pourra être établi le cas échéant sans pour autant qu’il en soit fait obligation au vendeur.
2.1.3. Dans le cas d’une prestation il pourra y avoir une partie distincte de création et une partie de réalisation. Dans ce cas précis, deux factures distinctes seront établies et il conviendra de considérer qu’il y a deux contrats distincts. Dans le cas d’une création, le paiement intégral de cette création se fera, sauf stipulation contraire acceptée par le vendeur, à la date de facturation.
2.1.4. A défaut de bon de commande et/ou de contrat, une facture directe pourra être établie. Dans ce dernier cas c’est la facture qui fera office de bon de commande et par voie de conséquence de contrat.
2.1.5. Dans le cas d’une offre, d’une validation de commande, d’un bon de commande et/ou d’un contrat et/ou d’une facture les présentes clauses et conditions générales seront applicables sans réserve.
2.2. Acceptation des commandes
2.2.1. Les prises de commande sont subordonnées à l'acceptation et l’adhésion totale par le client aux présentes conditions, sous réserve des clauses et conditions particulières de l’offre, de la validation de commande, du bon de commande ou faisant l'objet d'une convention écrite particulière. Pour le surplus les présentes clauses et conditions générales restent entièrement applicables. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations contractuelles conclues par le vendeur avec les clients. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions d’achat. Le client est toute personne morale ou personne physique ou personne de droit contractant avec le vendeur. Les conditions des tiers et/ ou des clients qui divergeraient des présentes sont sans valeur qu’elles soient orales ou écrites.
2.2.2. Seul son accusé de réception engage le vendeur tant pour la spécification de la commande que pour les conditions tarifaires et/ou de port. A défaut de remarque opposée par retour du courrier. L’accusé de réception emporte l’adhésion du client.
2.2.3. Les prix donnés par nos commerciaux ne seront fermes et définitifs qu'après confirmation écrite du vendeur
2.2.4. Les prix annoncés dans nos tarifs et devis sont donnés à titre purement indicatif, ils ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modification à tout moment sans préavis par la direction du vendeur
2.2.5. D’une manière habituelle, nos prix sont exprimés en Euro (€). Pour les pays hors de la CEE, le change sera exprimé au taux du jour du paiement.
2.2.6. Tout produit ou prestation, relevant de notre objet social, ne figurant pas dans nos tarifs sera calculé sur base d'une étude spécifique.
2.2.7. Sauf stipulation contraire écrite du vendeur et uniquement de celui-ci, toute commande doit être accompagnée du versement d'arrhes et/ou acompte d'au moins 50 % du montant total de la commande. A défaut, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande par courrier recommandé ou par tout moyen légal, sans qu’aucune indemnité de quelque nature ne soit due au client où à ses ayants droits.
2.3. Annulation – Dédit
2.3.1. Le vendeur se réserve de résilier sans indemnité toute commande, dans un délai de quinze jours à partir de la date de commande, moyennant lettre recommandée. Le vendeur ne sera jamais obligé de justifier du motif de sa résiliation.
2.3.2. Le client peut annuler sa commande sans devoir verser d’indemnité de dédit si l’annulation intervient dans les sept jours calendaires qui suivent la signature du bon de commande, ceci par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas précis où la signature du bon de commande intervient moins de dix jours avant l’exécution (ou le début d’exécution) de l’objet dudit bon de commande, aucune résiliation dans le chef du client ne sera acceptée sauf moyennant un dédit égal au montant de la facture initialement prévue.
2.3.3. Sauf dans le cas précisé à la clause 2.3.2, dans tous les cas de figure, une annulation dans le chef du client donne lieu au paiement d’une indemnité de résiliation.
2.3.4. Dans le cas et seulement dans le cas d’une location et/ou d’une prestation, le client disposera du droit de résilier le contrat jusqu’à 7 jours ouvrables avant le début de la location et/ou de la prestation contre paiement d’un dédit d’annulation. Le dédit échoit au moment de l’annulation du prix du contrat. Lorsque la résiliation a lieu au plus tard quinze (15) jours ouvrables avant le début de la location et/ou de la prestation, le montant du dédit s’élève à 50 % de la facture globale. Pour la période entre quinze (15) et sept (7) jours avant la date prévue, le dédit s’élève à 80%. Passé ce délai, toute annulation emporte le paiement total de la facture globale par le client. Ce montant total de la facture sera minoré des frais de transport et de séjours pour autant que ceux-ci n’ont pas été engagés. La date d’annulation est la date de réception par le vendeur de la lettre de résiliation. Cette présente clause qui ne s’applique qu’à la location et/ou la prestation ne sera jamais applicable à la vente de matériel neuf ou d’occasion. Pour la vente de matériel il convient de se reporter aux conditions spécifiques à la vente (3.3.1. + 3.3.2. + 3.3.3.).
2.3.5. Toute résiliation dans le chef du client nécessite la forme écrite recommandée pour être valablement agréee par le vendeur, et être conforme aux présentes conditions. Le vendeur sera libre, mais il ne lui en est pas fait obligation, d’accepter une autre forme de résiliation, ceci reste à la décision exclusive du vendeur
2.4. Licences et autorisations
2.4.1. La livraison et l’utilisation des produits et/ou matériels vendus, loués est subordonnée à l'obtention des licences Européennes ou extra-européennes applicables à chaque opération et/ou produit. Le client s'engage à obtenir toutes licences et/ou autorisations nécessaires au titre des dites réglementations.
2.4.2. La réalisation des prestations et/ou vente est subordonnée à l'obtention d’autorisations liées aux lois en vigueur dans le pays où auront lieu ces prestations. le client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires au titre des dites réglementations.
2.4.3. Dans tous les cas de figure, le client s'engage à obtenir toutes licences et/ou autorisation nécessaires au titre des dites réglementations. Si le client n’obtient pas ces autorisations, celui-ci s’engage à en assumer seul la totalité de la responsabilité pratique et financière.
2.4.4. Le client s’engage à prendre connaissance et à respecter tous les textes applicables, en Europe en général et dans chaque pays en particulier en matière d’artifices de divertissement mais aussi en matière d’utilisation d’équipements spéciaux tels que lasers, pyrotechnie, écrans d’eau, fumée, jets d’azote, etc. (liste non exhaustive).
2.5. Divers
2.5.1. Les conditions spécifiques liées à la vente, la location et/ou la prestation se cumulent aux conditions générales communes à la vente, la location et/ou la prestation sans déroger à ces dernières.
2.5.2. La responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée par suite d’inexécution de livraison ou de prestation, ou encore en raison de retard, si l’un ou l’autre de ces faits est provoqué par une cause étrangère qui ne saurait être imputée au vendeur.
2.5.3. De fait inexécution ou retard ne donnera pas lieu à dommages et intérêts.
2.5.4. Dans tous les cas de figure la responsabilité du vendeur sera limitée a 50% montant de la prestation, hors transport et frais.
2.5.5. En cas de report ou d’annulation de tir d’artifice et/ou de prestations pour des raisons météorologiques de sécurité ou autres, par décision du client ou du chef de chantier mandaté par le vendeur, le client reste tenu du règlement de la facture à son échéance, majorée des frais réels occasionnés par le report ou l’annulation.
2.5.6. Les artificiers et/ou responsables technique de chantier mandatés par le vendeur restent maîtres de la décision d’interrompre, d’annuler une prestation et/ou même de ne pas mettre à feu les pièces d’artifice ou de mettre en œuvre certains effets spéciaux s’ils estiment que la sécurité des personnes et des biens est menacée. Ceci sans qu’aucune indemnité ni préjudice ne puisse être demandé au vendeur du fait de cette interruption et/ou annulation.
2.5.7. Sauf dérogation expresse acceptée par le vendeur dans des conditions particulières, le choix des fournisseurs de prestations appartient au vendeur ; le client ne saurait en conséquence lui imposer un fournisseur.
2.5.8. Droits de propriété intellectuelle
2.5.8.1. Le vendeur et/ou ses ayants droits est titulaire de tous droits de propriété intellectuelle et artistique, tant moraux que patrimoniaux, sur les spectacles, et compositions pyrotechniques et / ou lasers qu’elle commercialise et/ou met en œuvre.
2.5.8.2. L’utilisation, si elle n’est pas à titre strictement privé, de toute image prise à l’occasion d’un spectacle (photo, vidéo, cinéma ou autres) est soumise à autorisation préalable du vendeur.
2.5.8.3. Le client réserve l’accès libre et gratuit à toutes images prises des spectacles sur lesquels intervient le vendeur pour le compte du client.
2.5.8.4. La déclaration à toutes les sociétés d’auteurs, ainsi que tous les droits éventuels d‘exécution, de reproduction, de diffusion publique d’œuvres musicales et artistiques sont toujours à la charge du client.
2.6. Transport
2.6.1. D’une manière générale le transport du matériel et/ou du personnel ainsi que les frais de séjour du personnel sont toujours à la charge du client.
2.6.2. D’une manière générales toutes les autorisations utiles en vue du transport du matériel et/ou du personnel sont administrativement et financièrement à charge du client.
2.7. Paiement
2.7.1. Les termes et délais de paiements figurent sur l’offre et/ou le bon de commande, le contrat et/ou la facture.
2.7.2. Toutes nos factures sont payables, sauf clause particulière écrite, au grand comptant au siège social du vendeur
2.7.3. Le fait de tirer des traites ou d'accepter en paiement des effets de commerce n'implique aucune dérogation aux présentes conditions générales, et notamment à la clause pénale ou à la clause attributive de juridiction.
2.7.4. En cas de retard de paiement à l’échéance, nos factures sont productives de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de 1,5% mensuels avec un minimum de 500 €, sans que ces intérêts nuisent à l’exigibilité de la dette. Les intérêts courent dès l’échéance jusqu’au paiement complet.
2.7.5. En outre et nonobstant les indemnités de procédures auxquelles le vendeur peut prétendre, à défaut de paiement à l'échéance, le montant principal de la facture sera majoré de 20 % avec un minimum de 500 €uros, à titre de clause pénale, après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure attirant spécialement l'attention du débiteur sur l'application de cette majoration si cet avertissement n'est pas suivi d'un paiement complet dans les huit jours calendaires.
2.7.6. Au cas d’intervention d’un organisme de recouvrement extérieur à Paragone Group srl, une majoration de 15% avec un minimum de 800 €, sur la somme due en principal sera applicable afin de couvrir les frais de cet organisme. Ceci sans préjudice au paiement des intérêts et pénalités prévus dans les présentes conditions de vente.
2.7.7. Par paiement il faut entendre encaissement effectif par notre société.
2.7.8. En cas de défaut de paiement dans le chef du client, le paiement de la totalité de la dette même en cas de paiements échelonnés ou différés, serait immédiatement exigible. Si, pour ce même client, d’autres factures sont en cours, le paiement de celles-ci deviendrait également immédiatement exigible si bon semble au vendeur.
2.7.9. Si le client travaille pour le compte d’un tiers, le client autorise le vendeur a avertir ce tiers huit jours après que la clause 2.7.5 soir restée vaine. Le client autorise expressément dans ce cas le tiers à verser les sommes qui sont dues par le client au vendeur.
2.8. Garantie bancaire.
2.8.1. Dans tous les cas, le client s’oblige à fournir les garanties bancaires nécessaires quant au paiement du montant total de la commande si le vendeur lui en fait la demande. Cette demande pourra être faite par courrier simple, ou par mail. Un courrier remis en main propre est également accepté. La forme recommandée n’est pas exigible dans ce cas précis mais pourra être utilisée si cela semble utile au vendeur.
2.8.2. Dans le cas d’une location de matériel, si le vendeur lui en fait la demande, le client s’oblige à fournir les garanties bancaires nécessaires quant au paiement de l’indemnité prévue aux présentes conditions générales de vente pour le cas de non-retour dans les délais impartis du matériel loué. Cette demande pourra être faite par courrier simple, ou par mail. Un courrier remis en main propre est également accepté. La forme recommandée n’est pas exigible dans ce cas précis mais pourra être utilisée si cela semble utile au vendeur.
2.8.3. Dans la cas d’une prestation, si le vendeur lui en fait la demande, le client s’oblige à fournir les garanties bancaires nécessaires quant au paiement de l’indemnité prévue aux présentes conditions générales de vente et/ou dans le contenu de notre offre pour le cas de non-retour dans les délais impartis du matériel utilisé par le vendeur. Cette demande pourra être faite par courrier simple, ou par mail. Un courrier remis en main propre est également accepté. La forme recommandée n’est pas exigible dans ce cas précis mais pourra être utilisée si cela semble utile au vendeur. Cette présente clause ne s’applique que pour les pays en dehors de la CEE. Cette clause s’apparente à une garantie de « bon retour du matériel ».
2.9. Force majeure
2.9.1. La société du vendeur est libérée de l'obligation de livraison de matériel vendu, de matériel loué et/ou de réalisation de prestation pour tous cas fortuit et/ou de force majeure ; sont notamment considérés comme tels: les faits de guerre, actes de terrorisme, attentats, les inondations, les incendies, les décisions gouvernementales et plus généralement les phénomènes naturels empêchant la production ou la livraison de la commande, les grèves partielles ou totales, y compris les grèves des transports et services postaux. La force majeure est caractérisée par sa forme imprévisible et irrésistible.
2.9.2. Spécifiquement pour les écrans d’eau et la pyrotechnie, le vent de quelque force que ce soit est constitutif de force majeure.
2.9.3. Même en cas de force majeure, le client reste redevable de la totalité du montant prévu à la commande. Il incombe au client de contracter une assurance couvrant ce genre de risque. A défaut, le client deviendra son propre assureur.
2.9.4. En cas de nouvelle pandémie inconnue, les décrets et décisions gouvernementales qui s’y rapporteront au moment de la découverte seront applicables.
2.9.5. Concernant la COVID-19, cette pandémie fait désormais partie du paysage depuis plusieurs années. De facto cette pandémie est connue par le client au moment de la signature du bon de commande. Dès lors, le client ne pourra se prévaloir d’un cas de force majeure en ce qui concerne la COVID-19. Toutefois, si une décision gouvernementale et/ou préfectorale devait frapper d’interdiction l’organisation de l’évènement concerné par le bon de commande et/ou le contrat signé par le client, le vendeur accepte un report de date (à convenir entre les parties) sans frais (hormis les frais déjà engagés pour la réalisation de ce contrat), le contrat pourra donc être reporté sur une période d’un an. Si la réalisation ne devait pas se faire dans la période de 12 mois qui suit le report, les clauses d’indemnités (n° 2.3.1 + 2.3.2 + 2.3.3 + 2.3.4 + 2.3.5) pour annulation dans le chef du client reprendraient de facto leur application.
2.9.6. En cas de force majeure, le client dégage expressément le vendeur de toute responsabilité.
2.10. Responsabilité du vendeur.
2.10.1. Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’un matériel vendu, loué ou d’un service exécuté, le montant maximum de dommages et intérêts auxquels il pourrait être condamné ne saurait excéder le coût payé par le client pour le matériel ou le service en question.
2.10.2. Outre la vente de matériel, le vendeur fournit en principal au client des prestations de services (événements, formation ou autres.). Les prestations « événements » peuvent être intégrées aux spectacles pyrotechniques.
2.10.3. Les parties conviennent que les obligations du vendeur sont des obligations de moyens.
2.11. Clause attributive de juridiction
2.11.1. L'élection de domicile est faite par le vendeur à son siège social.
2.11.2. En cas de litige à l’exécution et/ou sur l’interprétation des contrats conclu entre le vendeur et ses clients, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège social du vendeur seront seuls compétents pour y faire application exclusive du droit belge, sauf le droit pour le vendeur de citer ses débiteurs devant les juridictions de leur ressort territorial.
2.11.3. Si l’une des présentes conditions s’avérait nulle ou devenait nulle, cela n’affecterait en rien la validité de toutes les autres présentes conditions. Dans un tel cas les parties s’obligent à convenir d’une nouvelle disposition légale qui se rapprochera obligatoirement le plus possible de la condition devenue nulle.
2.11.4. Si le vendeur néglige de se prévaloir d’une obligation dans le chef du client découlant des présentes conditions générales de vente, ceci quelle qu’en soit la durée, ne vaut pas renonciation à ladite obligation.
2.11.5. Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit belge. Leur langue de référence est le français.
3. Conditions spécifiques à la vente
3.1. Commandes
3.1.1. Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits sans préavis. Cela ne constitue pas une quelconque faute dans le chef du vendeur. Le client s’oblige dans un tel cas à maintenir l’objet de sa commande car cet état de fait n’est pas un motif valable d’annulation aux sens des présentes conditions générales de vente.
3.1.2. Le vendeur recommande d'utiliser expressément les désignations et références de ses produits et catalogues. En cas de libellé imprécis le vendeur décline toute responsabilité si elle doit faire un choix par manque de disponibilité de l'acheteur. Les frais de retour en cas de non-conformité sont à la charge de l'acheteur.
3.2. Garantie
3.2.1. Les conditions de garantie sont les suivantes :
- Toute garantie est exclusivement une garantie donnée par le constructeur.
- La durée de garantie est précisée sur la facture.
- Le constructeur garantit les appareils vendus dans des conditions d'usure et d'entretien normales et expressément celles indiqués dans les manuels d'utilisation, devis, offres, contrat et/ou factures.
- Le vice apparent ou les manques doivent être signalés à la livraison ou, si le vice vient à être découvert plus tard, dès qu'il s'est manifesté, dans l'année même de la livraison. Ceci est valable même pour une garantie dont la durée est supérieure à un an.
- L'acheteur doit renvoyer le matériel défectueux, à ses frais, jusqu'à l'endroit que le vendeur lui indiquera par écrit. Même si le vendeur reconnaît le vice, les frais d'envoi resteront à la charge du client. Le matériel réparé ou remplacé gratuitement et renvoyé à l'acheteur aux frais de celui-ci, assurance comprise.
- Si l'examen demandé par l'acheteur ne révèle pas les vices cachés allégués, les heures de techniciens, les frais de transport et plus généralement les frais exposés, seront mis à la charge de l'acheteur.
3.2.2. Pour tout cas non prévu aux présentes conditions de garantie, les lois en vigueur feront foi.
3.2.3. Le vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de cette garantie par le constructeur.
3.2.4. Chaque appareil vendu sera accompagné de son certificat de garantie délivré par le constructeur ou l'importateur. Si par un quelconque hasard le certificat n’était pas délivré avec le matériel, l’acheteur devra impérativement le réclamer dans les huit jours qui suivent la livraison, à défaut le certificat sera réputé reçu par l’acheteur.
3.2.5. Sauf stipulation contraire sur le document faisant office de commande et/ ou facture, la vente de matériel usagé dit « d’occasion » se réalise toujours à l’exclusion de toute garantie.
3.3. Annulation de commande
3.3.1. Si le client annule sa commande après le délai prévu à la clause 2.3.2., celui sera tenu de verser une indemnité de dédit égale au prix de vente initialement prévu diminué de 30 %, pour autant que le dédit survienne plus de quinze jours avant la date de livraison.
3.3.2. Si le client annule sa commande moins de quinze jours avant la livraison prévue, celui sera tenu de verser une indemnité de dédit égale au prix de vente initialement prévu diminué de 20 %, pour autant que le dédit survienne avant le départ de la livraison du matériel.
3.3.3. Si le dédit survient après le départ de la livraison, aucun désistement ne sera accepté et la totalité du montant total prévu à la commande sera dû même si le client refusait la livraison.
3.4. C.L.U.F.
3.4.1. Dans le cas de la vente ou de la délivrance d’une licence d’utilisation d’un programme informatique, outre les présentes conditions générales qui demeureront applicables, la C.L.U.F. – lire Contrat Licence Utilisateur Final – sera d’application.
3.4.2. La C.L.U.F. qui figure sous sa forme informatique dans chaque programme prévaut les présentes conditions générales de vente qui pour le surplus restent d’application.
3.5. Service après-vente.
3.5.1. La haute Technologie de nos appareils impose un temps moyen de trois heures pour l'établissement d'une évaluation de réparation, en conséquence, tout appareil envoyé pour diagnostic doit être accompagné du paiement de ces trois heures forfaitaires, faute de paiement l'appareil sera renvoyé aux risques et charges de notre client. Le montant de ces trois heures forfaitaires sera communiqué par écrit au client à sa demande avant qu’il n’expédie le matériel en question.
3.5.2. Après diagnostic toute réparation ne sera effectuée qu'après retour d'un devis accepté. En cas de refus de la réparation ou huit jours après sommation restée vaine, le matériel sera renvoyé aux risques, frais et charges de notre client.
3.6. Assistance mise en route
3.6.1. En cas de demande expresse de l'utilisateur, la mise en route de nos appareils peut faire l'objet d'une assistance par notre société qui devra préalablement l’avoir accepté par écrit.
3.6.2. L’assistance mise en route sera prévue au bon de commande et/ou fera l’objet d’une convention écrite séparée.
3.6.3. En aucun cas l’assistance mise en route ne sera liée à la vente du produit, elle ne pourra donc pas donner lieu à la résolution de la vente et ce pour quelque motif que ce soit.
3.7. Assurances
3.7.1. Le transfert de la détention et/ou possession entraînant celui des risques, jusqu'à la date de l'encaissement et à compter de la livraison, l'acheteur assume l’entière responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. L'acheteur s'engage donc à souscrire une assurance dont il supportera unilatéralement les charges.
3.8. Transport
3.8.1. Toutes les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient le mode de transport ou les modalités du règlement du prix de transport. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier l'état des colis à l'arrivée et de formuler des réserves auprès du transporteur. L'avarie doit être consignée par l'acheteur sur la lettre de voiture ou le bon du transporteur et confirmée au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 48 heures. Si après vérification faite par l'acheteur un article est reconnu manquant, la réclamation pour être étudiée par notre société devra être envoyée dans un délai de 2 jours par lettre recommandée avec accusé de réception à partir de la date de réception indiquée sur le bon du transporteur, sous peine de forclusion.
3.9. Livraisons
3.9.1. Les délais de livraison prévus au contrat de vente sont donnés à titre indicatif.
3.9.2. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l'acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts ou d'appliquer des pénalités.
3.9.3. Sauf accord spécifique écrit, la livraison est toujours effectuée au rez-de-chaussée.
3.10. Réserves de propriété
3.10.1. Il est expressément convenu entre les parties qu'en application de la loi, toutes les marchandises vendues restent la propriété insaisissable du vendeur jusqu’à complet paiement du prix facturé en principal, accessoire, des intérêts et frais. Le paiement s'entend par l'encaissement effectif du prix facturé, c’est à dire par le crédit du compte financier du vendeur.
3.10.2. En cas de revente l'acheteur s'engage à prévenir préalablement le vendeur et à lui régler, dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la revente, la partie du prix restant due. Dans tous les cas de revente le paiement total vers Paragone Group srl devra être effectué avant transfert de propriété vers un nouvel acquéreur.
3.11. Paiement
3.11.1. Sauf conditions particulières, le prix du matériel vendu sera intégralement payé par l’acheteur à la livraison du matériel.
3.12. Réclamation
3.12.1. Pour être recevable, toute réclamation relative tant aux ventes réalisées qu’aux factures envoyées au client par le vendeur, doit être formulée impérativement par recommandé dans les huit jours suivant la livraison et/ou l'envoi de la facture.
3.12.2. Toute marchandise non contestée dans les huit jours de sa délivrance est réputée agréée par l’acheteur.
3.12.3. En cas de contestation, le matériel sera retourné au vendeur, dans son emballage d’origine, aux frais de l’acheteur.
3.13. Clause résolutoire
3.13.1. En cas de non-paiement et/ou de contestation de la part du client et/ou en cas de violation de la clause de réserve de propriété, le vendeur conserve le droit d'arrêter toute autre livraison et/ou celui de considérer le ou les contrats de vente ou bon de commande résiliés de plein droit sans mise en demeure préalable pour le tout ou pour la partie non encore exécutée.
3.13.2. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement à l'échéance et/ou en cas de violation de la clause de réserve de propriété, la vente sera résolue de plein droit selon le bon vouloir du vendeur huit jours après simple mise en demeure de payer rappelant les termes de la présente clause et demeurée infructueuse sans qu'il soit nécessaire de recourir à une quelconque formalité judiciaire. Dans ce cas il est expressément convenu que les versements déjà effectués par l'acheteur resteront acquis au vendeur et ce sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
4. Conditions spécifiques à la location
4.1. Retrait, retour et matériel loué et durée de location.
4.1.1. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition du matériel qui seraient dus à des raisons indépendantes de sa volonté ou hors de son contrôle, tels que notamment : accidents, intempéries, grèves, retard dans le retour des locations précédentes.
4.1.2. Le bon de sortie obligatoirement délivré à chaque sortie du matériel indique la date du retrait ainsi que la date de retour du matériel loué. Ce bon de sortie définit également le matériel loué.
4.1.3. Le matériel enlevé est réputé en bon état.
4.1.4. Le client est tenu de restituer le matériel à la date figurant sur le bon de sortie.
4.1.5. Tout retard dans le retour du matériel livré doit être spécifié par écrit par le client.
4.1.6. Le client s’oblige à restituer le matériel en bon état, propre, sans défaut et rangé.
4.1.7. Le vendeur se réserve d'effectuer un examen détaillé du matériel restitué après sa réception. La réception sans remarque ne vaut pas approbation de l'intégralité et de l'état de la marchandise restituée.
4.1.8. Le client est obligé et s’oblige de vérifier lors de la remise que la marchandise est entière et exempte de vices et, lorsqu'un défaut apparaît, de le signaler immédiatement au vendeur.
4.1.9. Seul le retour physique complet du matériel dans les locaux du vendeur constitue un retour effectif. Sur base de ce retour effectif, les éventuelles charges additionnelles seront calculées sur base de trois fois le tarif journalier de la société du vendeur et ce par tranche de 24 heures sans tenir compte de facteurs dégressifs de durée. Ceci sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le vendeur.
4.1.10. La remise d’un bon de retour ne peut en aucun cas valoir pour acceptation du retour des marchandises si ce n’est en termes de quantité.
4.1.11. Le client accorde au vendeur une période de 8 jours ouvrables pour tester le matériel.
4.1.12. Tout dégât, altération, salissure ou modification occasionné au matériel et/ou à ses accessoires fera l’objet d’une facturation en sus de celle correspondant à l’offre et dont le montant sera celui nécessaire, au coût du marché en vigueur au moment du retour de matériel, à remettre le matériel dans son état initial. Les lampes cassées, seront-elles facturées à 75 % de la valeur neuve public.
4.1.13. Tout retard de plus de 5 jours ouvrables dans le retour du matériel fera l’objet d’une facturation des éléments manquants au prix de la valeur neuve public en vigueur au jour du retour prévu des marchandises. En aucun cas la facturation de matériel n’annule l’obligation de paiement de la facture de location.
4.1.14. Toute prolongation de location devra être stipulée au moyen d’un écrit au moins 24 heures avant l’expiration initiale de la période de location et faire l’objet d’une acceptation écrite de la part du vendeur. Le vendeur a la prérogative de refuser la prolongation sans pour autant que le client puisse lui en tenir grief ni demander une quelconque indemnité.
4.2. Service après-vente.
4.2.1. Le vendeur fournit un matériel conforme aux normes en vigueur et vérifié avant chaque location. En acceptant ce matériel, le client abandonne tout recours en cas de panne. En cas de panne, seul le vendeur est habilité à effectuer les réparations. Le remplacement d'une pièce défectueuse ne peut donner lieu à résiliation, ni servir de prétexte à une action en dommage et intérêts ou diminution de loyer.
4.3. Assistance mise en route
4.3.1. Bien que le client déclare maîtriser les techniques nécessaires à l'exploitation du matériel, il sera possible au vendeur de fournir une assistance de mise en route du matériel loué, pour cela un devis spécifique sera établi.
4.4. Divers
4.4.1. Le client déclare maîtriser les techniques nécessaires à l'exploitation du matériel mis à sa disposition. Il déclare utiliser celui-ci en bon père de famille et l’utiliser à la destination pour laquelle il a été conçu.
4.4.2. La non-utilisation du matériel par le locataire durant sa période de réservation ne pourra donner lieu à aucun remboursement de la part du vendeur.
4.4.3. Le client doit permettre l'accès sur les lieux de la manifestation où se trouve le matériel loué aux agents de la société du vendeur afin d'y veiller. Il n’est pas fait obligation au vendeur d’exercer ce droit de visite et de vérification.
4.5. Assurances
4.5.1. Le client assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge au dépôt de la société du vendeur et ce jusqu’à la restitution complète de celui-ci. Le client est tenu de couvrir le matériel loué pour « tous risques » sauf stipulation contraire et écrite de la part du loueur. Cette police couvrira, à sa valeur neuve de remplacement, le matériel contre les risques de vol, vandalisme, intempéries, émeutes, destruction pour quelque cause que ce soit, en ce compris le cas de force majeure. En cas de sinistre, le bail ne sera pas suspendu et gardera tous ses effets en attendant la réparation ou le remplacement du matériel sinistré ou volé. En cas de sinistre ou de vol, la ou les compagnies verseront directement au vendeur les indemnités prévues.
4.5.2. En cas de sinistre si le client souhaite du matériel de remplacement, celui-ci fera l’objet d’un autre contrat de location.
4.5.3. Le client supportera toutes les conséquences dommageables de l'utilisation du matériel loué vis-à-vis de toutes « personnes » ou « biens » généralement quelconques, rien n'étant excepté. Le client et/ou ses ayants droits renonce expressément à tout recours contre le vendeur de ce chef quelle que soit la personne qui revendique.
4.5.4. Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur tant par téléphone (question de rapidité de l’information) que par lettre recommandée au cas où tout ou partie du matériel loué serait :
- saisi par un tiers. Le client s'oblige également à notifier à la partie saisissante que le matériel touché par la saisie appartient au vendeur
- Impliqué dans un accident ayant provoqué des dégâts corporels ou matériels ou dans une action d'ordre civil et/ou pénal.
- Réquisitionné, emprunté, volé ou subirait un dommage pour une cause quelconque.
L'obligation de défense en justice ainsi que tous les frais qui en résulteraient seront à charge du client. Toutefois, celui-ci devra donner au vendeur, dès sa demande, le nom du propriétaire, du créancier gagiste, hypothécaire, privilégié ou chirographaire afin que toute notification d'usage puisse être faite.
4.6. Réserves de propriété
4.6.1. Tout matériel fourni en location par le vendeur est ou est réputé être sa propriété exclusive à l'égard du client.
4.7. Clause résolutoire
4.7.1. En cas de non-paiement ou de contestation de la part du client, le vendeur se conserve le droit de surseoir et/ou de cesser toute autre location et celui de considérer le ou les contrats résiliés de plein droit sans mise en demeure préalable pour le tout ou pour la partie non encore exécutée.
4.7.2. Le client s’interdit de contester le droit au vendeur, de résilier le contrat de location pour cas de force majeure au cas où le client risquerait d'endommager le matériel loué ou si le client contrevenait aux clauses 4.4.1 et 4.4.2. Cette résiliation ne donnera pas lieu à indemnité au profit du client.
5. Conditions spécifiques à la prestation
5.1. Utilisation du personnel
5.1.1. A défaut d’un accord préalable écrit du vendeur, le client ou ses représentants ne peuvent pas confier au personnel employé par le vendeur une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis à disposition.
5.1.2. Le client ne peut donc pas demander quel qu’autre manipulation et/ou utilisation de machines, outils, véhicules ou marchandises.
5.1.3. En tant que maître d’œuvre, le client sera responsable de la sécurité sur le site et veillera à informer préalablement, par écrit le personnel du vendeur, des consignes de sécurité.
5.1.4. En l’absence de clause contraire, le prix convenu pour la facturation de prestations est prévu pour un travail sans interruption.
5.1.5. Si pour des raisons non imputables au vendeur, le travail dépassait le temps prévu dans le bon de commande ou l’offre, le montant dû sera adapté en conséquence.
5.1.6. En cas de mise à disposition de personnel, la responsabilité civile sera entièrement à charge du client. Le client sera seul responsable des dégâts ou dommages causés à des tiers.
5.2. Utilisation du matériel
5.2.1. Les matériels fournis par le vendeur ne pourront être manipulés ou utilisés que par des techniciens du vendeur et/ou des personnes qualifiées désignées à cet effet par le vendeur.
5.2.2. Le matériel fourni par le vendeur est conforme aux normes européennes. Ce matériel est approuvé, le cas échéant si nécessaire, par un organisme de sécurité agréé dépendant du pays du siège social du vendeur.
5.2.3. Pour le cas où un agrément supplémentaire serait requis pour l’une ou l’autre raison, les frais de ce ou de ces agréments seraient à charge du client.
5.2.4. Pour l'ensemble du matériel mis en place par le vendeur, le client s’engage a :
- Employer le matériel à l'usage pour lequel il est destiné.
- Demander l'installation de ce matériel dans des lieux permettant sa bonne conservation, son bon entretien ainsi que son bon fonctionnement.
- Ce que le vendeur soit seul souverain pour l'acceptation de ces points.
- Se conformer aux lois, règlements et prescriptions de sécurité en vigueur concernant la détention et utilisation du matériel fourni par le vendeur
- Ne pas déplacer le matériel, ni en demander le déplacement, ni céder son droit au bon de commande et/ou contrat, en totalité ou en partie, ni prêter ou louer ledit matériel sans le consentement express et écrit du vendeur.
- Se conformer aux lois, règlements et prescriptions de sécurité en vigueur concernant la détention et utilisation du matériel fourni par le vendeur
- Ne pas déplacer le matériel, ni en demander le déplacement, ni céder son droit au bon de commande et/ou contrat, en totalité ou en partie, ni prêter ou louer ledit matériel sans le consentement express et écrit du vendeur.
- La spécificité technologique du matériel fournit requiert une alimentation électrique stable, c'st pourquoi le client s'engage à fournir à l'endroit prévu, indiqué par Paragone Group srl, une tension minimale de 220 volts et de 240 volts maximale lorsqu'il s'agit de monophasé et une tension de 380 volts minimale et de 400 volts maximale lorsqu'il s'agit de triphasé.
5.2.5. Le montage est effectué à l'emplacement désigné par le client, en accord avec le vendeur. Cet emplacement est prévu à la fiche technique de travail. Le client est présumé avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour procéder au « dit » montage. Le client s’engage à avertir dans les plus brefs délais le vendeur pour le cas où il n’aurait pas obtenu les autorisations nécessaires.
5.2.6. La technologie du matériel utilisé par le vendeur nécessite le strict respect des conditions de travail et de sécurité prescrites par celui-ci.
5.2.7. Concernant les lasers nous répondons à la directive européenne 2006/25/XE du parlement européen et du conseil, complémentée par l’arrêté français du 11 décembre 2009 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Une copie de l’arrêté et de la directive sont à la disposition de toute personne sur simple demande écrite. De facto Paragone Group applique la norme "EN 60825-1"
5.2.6. La technologie du matériel utilisé par le vendeur nécessite le strict respect des conditions de travail et de sécurité prescrites par celui-ci.
5.2.7. Concernant les lasers nous répondons à la directive européenne 2006/25/XE du parlement européen et du conseil, complémentée par l’arrêté français du 11 décembre 2009 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Une copie de l’arrêté et de la directive sont à la disposition de toute personne sur simple demande écrite. De facto Paragone Group applique la norme "EN 60825-1"
5.2.8. Pour les effets volumétriques laser, un brouillard ou fumée est nécessaire pour la bonne visualisation du spectacle. Paragone Group met en oeuvre les machines requises pour obtenir cet effet. Toutefois si le vent devait se lever, tourner, s'inverser et empêcher de facto une bonne visualisation, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée puisqu'il s'agit d'un phénomène naturel non maitrisable tant par le client que par le prestataire.
5.2.9. Concernant les murs d’eau et écrans d’eau, ceux-ci sont sensibles au vent et la qualité de la projection peut en être affecté sans que le client ne puisse en faire grief au prestataire, ce dernier ne maîtrisant pas les éléments météorologiques.
5.3. Montage et démontage du matériel
5.3.1. Le personnel de montage et de démontage se compose de techniciens du prestataire et, le cas échéant de manutentionnaires sobres et robustes mis gracieusement à la disposition du vendeur par le client.
5.3.2. L'ensemble de ce personnel est placé pendant les phases de montage et de démontage sous la direction technique du vendeur, notamment en ce qui concerne le respect des dispositions de sécurité et du Code du travail.
5.3.3. Dans tous les cas, les raccordements électriques en 380 Volts triphasés + Terre + Neutre du matériel, fournis par le vendeur, aux armoires d’arrivées électriques ou du groupe électrogène, fournis par le client, seront effectués par un personnel qualifié fourni par celui-ci. Il en va de même pour les débranchements.
5.4. Phase de montage
5.4.1. La phase de montage débute en même temps que les opérations de déchargement du matériel des véhicules du vendeur
5.4.2. Les opérations de montage au sens du présent paragraphe sont considérées comme terminées dès que le matériel prévu au bon de commande et/ou au contrat et/ou à la fiche technique de travail aura été placé et monté aux endroits désignés dans la fiche technique de travail. Tout déplacement ultérieur de tout ou partie du matériel prévu dans ce présent contrat ne relève donc plus de la phase de montage.
5.5. Phase de démontage
5.5.1. La phase de démontage débute dès l'issue de la phase de prestation pour s'achever au moment précis où le matériel sera complètement chargé dans les véhicules du vendeur.
5.6. Planning
5.6.1. Les dates et horaires des phases de montage, de prestation et de démontage seront prévus dans une fiche technique de travail et/ou dans l’offre et/ou sur le bon de commande et/ou dans le contrat.
5.7. Choix du matériel
5.7.1. Le choix de l'ensemble du matériel prévu au titre de l’offre du vendeur incombe unilatéralement au client. Le choix a été opéré en fonction de ses budgets et de ses désirs. De ce fait le client prend à sa charge toutes les dépenses qui résulteraient d'un matériel inadapté aux prestations commandées.
5.7.2. Il en va de même pour une mauvaise implantation du matériel, les lieux d'implantation des matériels étant désignés par le client.
5.8. Autorisations
5.8.1. L’obtention de toutes les autorisations administratives relevant de la prestation incombe unilatéralement au client.
5.8.2. Le client sera seul responsable à l'égard du vendeur. Tout recours contre un éventuel tiers devra être fait par le client.
5.8.3. Dans tous les cas de figure, le client s'acquittera des droits d'auteur ainsi que des frais d'organisation d'ordre général de sa manifestation ainsi que des frais publicitaires.
5.8.4. Le client se chargera de toute déclaration et demande administrative en temps utile.
5.8.5. Si le client n’a pas obtenu toutes les autorisations administratives nécessaires au bon déroulement de l’objet du présent contrat, celui-ci s’oblige à prévenir le vendeur avant le départ du matériel de ses entrepôts.
5.9. Divers
5.9.1. Le vendeur est engagé par le client sous la responsabilité civile et financière de celui-ci. Ce dernier et son représentant signataire du présent contrat s’engagent solidairement.
5.9.2. Il est interdit de filmer, radiodiffuser ou téléviser le montage, le démontage, le personnel technique, ainsi que le matériel sans accord préalable et écrit du vendeur
5.9.3. Les droits relatifs au contenu de la clause 5.9.2. feront l'objet d'une convention séparée. Dans le cas contraire, ils restent acquis au vendeur.
5.9.4. Le client s'engage à ce que les montages, prestations, démontages aient lieu aux horaires, sites et dispositions prévues à la commande.
5.10. Assurances
5.10.1. En cas de dégradations (et) ou de vol (et) ou d'incendie causés au matériel, que ce soit dans son entièreté ou en partie, par des tiers (public, artistes, spectateurs, organisateur, client, etc..) les frais de remise en état seront à la charge du client. Même s'il s'agit d'un cas « fortuit » ou de « force majeure ». Il en va de même pour les frais de location d'un matériel similaire au matériel dégradé (remplacement temporaire jusqu'à réparation ou remplacement définitif de celui-ci) afin de ne pas porter préjudice aux engagements à venir du vendeur.
5.10.2. La surveillance et le gardiennage du matériel ainsi que du site de prestation incombent dans tous les cas de figure au client.
5.10.3. Le client devra s'assurer contre les conséquences de ce qui précède.
5.10.4. Le client devra également s'assurer contre les conséquences de sa responsabilité civile de telle sorte que son contrat prévoit l'abandon de recours contre le vendeur.
5.10.5. Le client s'assurera contre tous les risques encourus par le matériel du vendeur.
5.10.6. La ou les polices d’assurance devront être souscrites pour la durée du présent contrat et ne pas comporter de clause de " règle proportionnelle " et prévoir la délégation d’indemnité au vendeur en cas de sinistre.
5.10.7. Ce ou ces contrats d’assurance devront comprendre une clause faisant obligation à la société d'assurance de n'accepter aucune résiliation ou suspension du fait de l'organisateur ou suspendre ou résilier les effets du ou des contrats de son propre chef, sans en avoir averti préalablement le vendeur
5.10.8. Le client s'engage à produire la ou les polices souscrites sur simple demande du vendeur. Une demande verbale suffit à faire valoir la présente clause.
5.10.9. Il n’est pas fait obligation au vendeur de demander le ou les contrats d’assurance.
5.10.10. Si le client ne remplit pas les conditions d’assurance stipulées dans ce contrat, celui-ci s’engage à en avertir spontanément le vendeur avant le début de la période contractuelle.
5.10.11. Si la ou les polices d’assurance produites ne répondent pas aux conditions demandées, le vendeur aura la faculté d’assurer lui-même le matériel de prestation. Dans ce cas le client remboursera, « au grand comptant », les primes d'assurance au vendeur. Néanmoins, il n’est pas fait obligation au vendeur d’assurer le matériel en cas de défaillance du client. Pour le cas où le vendeur n’aurait pas la possibilité d'assurer lui-même le risque, le client sera son propre assureur.
5.10.12. En cas de franchise aux contrats d’assurance, lors d’un sinistre, le client remboursera celle-ci au vendeur dans les trois jours qui suivent la demande du vendeur.
5.10.13. Pour le cas où le client reste son propre assureur, il lui est fait obligation d’apporter une garantie financière au vendeur. Le montant de cette garantie devra obligatoirement être déterminée et apportée avant le début des prestations.
5.11. Transport
5.11.1. Sauf stipulation contraire dans l’offre du vendeur, celui-ci s’engage à transporter le matériel prévu depuis ses entrepôts jusqu'aux lieux de prestations.
5.11.2. De manière générale, le client s’engage à obtenir toute autorisation nécessaire pour ce transport.
5.11.3. Si une autorisation spéciale est nécessaire pour les fins de semaines ou jours fériés, le client se chargera de l'obtention de celle-ci auprès des autorités compétentes. Dans le cas où cette autorisation ne serait pas fournie dans les délais impartis, le présent contrat sera résilié de plein droit et sans préavis. L'indemnité de résiliation à verser au vendeur sera équivalente à celle d'un dédit normal dans le chef du client.
5.11.4. Il en va de même pour le transport de « matière dangereuse » telle que produits pyrotechniques.
5.11.5. Le vendeur a la possibilité d’effectuer des démarches aux fins d’aider le client dans l’obtention des dites autorisations spéciales. Même dans ce cas de figure le client reste responsable unilatéralement de l’obtention de ces autorisations.
5.11.6. Dans tous las cas de figure les frais de transport, dans leur intégralité, restent à charge du client.
5.12. Sécurité
5.12.1. Le client veillera à ce que les lieux de prestations (salle, scènes, tribunes etc..) ainsi que les installations électriques soient conformes aux normes de sécurité prévues par les lois européennes et en particulier par le pays dans lequel se dérouleront les prestations.
5.12.2. Le matériel installé par le vendeur est destiné à être utilisé dans des conditions météorologiques normales, c'est à dire sans risque pour le matériel, le public, le personnel technique et artistique. Le vendeur conserve le droit exclusif et unilatéral d’ordonner le démontage du matériel mis en place par celui-ci dès que cette condition n'est plus remplie.
5.12.3. Si de manière générale, les conditions générales de travail ne permettent pas d'effectuer une prestation sans risque pour le matériel et/ou le personnel, le vendeur aura le droit exclusif et unilatéral d'ordonner le démontage. Ceci n’excluant pas une concertation possible avec le client.
5.12.4. L'appréciation des conditions de travail et des conditions météorologiques relève de la seule compétence du vendeur. Ceci sans que le client puisse exiger une quelconque indemnité pour le préjudice financier subit qui résulterait de cette décision.
5.12.5. Toutefois si le client devait ordonner le démontage du matériel, le client sera néanmoins tenu de verser au vendeur le cachet prévu au présent contrat.
5.13. Frais divers et taxes
5.13.1. Les frais de séjour, d’une manière générale, et de repas et d’hébergement, en particulier, sont toujours à la charge du client. Il en va de même pour les taxes spécifiques à chaque pays de prestations et les visas.
5.14. Réserves de propriétés
5.14.1. Tout matériel fourni par le vendeur pour ses prestations est ou est réputé être sa propriété exclusive à l'égard du client.
5.15. Réclamation
5.15.1. Pour être recevable, toute réclamation relative tant aux prestations effectuées qu’aux factures envoyées, doit être formulée impérativement par recommandé dans les huit jours suivant la prestation, ou l'envoi de la facture.
5.15.2. Aucune réclamation n’est suspensive des conditions de paiement prévues au bon de commande et/ou contrat et/ou facture.
5.15.3. S’il s’avère amiablement ou juridiquement que la réclamation du client donne lieu à une quelconque indemnité et/ou remboursement, celle-ci ou ceux-ci interviendront au plus tôt 30 jours après règlement complet du paiement du montant prévu au bon de commande et/ou contrat et/ou facture.
5.16. Clause résolutoire
5.16.1. En cas de non-paiement et/ou de contestation et/ou de non-respect des conditions générales de son chef, le client autorise expressément le vendeur à cesser sur le champ toute prestation ainsi qu’à considérer le ou les contrats en vigueur résiliés de plein droit sans mise en demeure préalable pour le tout ou pour la partie non encore exécutée.
5.16.2. Si en vertu des présentes conditions générales de vente, le vendeur décide de recourir à l’application de la clause 5.16.1. le client renonce à une quelconque indemnisation et/ou préjudice et s’interdit tout recours en ce sens. Néanmoins le client s’engage au paiement du montant de la facture, lequel reste acquis au vendeur.
6. Conditions spécifiques à la pyrotechnie
6.1. Délais et réclamations.
6.1.1 Un délai de trente jours ouvrables à compter de la date de réception figurant sur l’accusé de réception étant nécessaire pour exploiter une commande et acheminer cette commande chez le client (en Europe), celui-ci doit en tenir compte. Ce délai est un délai moyen, il peut être raccourci ou rallongé suivant les formalités administratives de chaque pays, ceci se fera sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée.
6.1.2. S’il ne respecte pas ces délais, le client ne pourra reprocher au vendeur un refus de vente, ni arguer de la livraison tardive de sa commande pour annuler celle-ci, et sera tenu d’en régler le prix à son échéance.
6.2. Le client ne pourra jamais invoquer, pour refuser une livraison, refouler une facture ou en différer le règlement, la substitution, à l’initiative du vendeur, de produits de valeur et d’effets pyrotechniques ou autres comparables à la composition prévue dans l’accusé de réception.
6.3 Réserve de propriété sur les produits pyrotechniques.
6.3.1. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai contractuel, le vendeur se réserve le droit si bon lui semble, de reprendre la chose livrée ou de prononcer la résolution du contrat.
6.3.2. En conséquence, le vendeur est subrogé dans les droits du client envers :
- les compagnies d’assurance si les marchandises sont volées, détériorées ou détruites.
- les sous-acquéreurs, auprès desquels le vendeur revendiquera le prix des marchandises impayées.
6.3.3. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
6.3.4. Le client reconnaît expressément être informé de la présente clause de réserve de propriété et déclare y souscrire.
6.4. Autorisations Administratives – Assurances
6.4.1. En cas de tir d’éléments pyrotechniques, un document intitulé « Permis de Tir », signé du Maire, bourgmestre, ou de l’autorité compétente, doit être remis avant le tir au chef de chantier du vendeur. A défaut, le tir ne pourra être exécuté. (Cette disposition ne s’applique pas aux feux d’artifice tirés par des particuliers dans leurs propriétés privées).
6.4.2. Le client s’oblige à souscrire ou à compléter son propre contrat d’assurance en Responsabilité Civile, pour les risques inhérents aux tâches qui lui incombent, conformément aux législations en vigueur :
- Police des lieux de tir,
- Stockage, transport, gardiennage des pièces et accessoires d’artifices,
- Tir des feux d’artifices s’il y a lieu,
- Nettoyage, ratissage du terrain, et enlèvement des déchets après le tir.
- Et toutes autres dispositions prévues par les lois en vigueur dans le pays d’utilisation et/ou de prestation.
6.4.3 La responsabilité civile du vendeur est assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour les risques qui lui incombent au titre des seules prestations qu’elle exécute.
6.5 Dépôts, Stockage et Gardiennage
6.5.1. Dès l’instant de la livraison, le client s’oblige personnellement à stocker et à assurer le gardiennage des articles en conformité avec la réglementation en vigueur, quand bien même le tir des artifices pourrait être exécuté sous la responsabilité du personnel désigné par le vendeur.
6.5.2. Jusqu’à utilisation, qu’elles soient payées ou non, des marchandises livrées, celles-ci seront considérées comme en dépôt sous la responsabilité du client qui supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit.
6.5.3. Le vendeur ne saurait enregistrer de réclamation, faute de pouvoir maîtriser dans le dépôt du client, les conditions hygrométriques et calorifiques convenant au stockage des compositions pyrotechniques (hygrométrie de 50 à 60 %, température de 20° à 40 °, le dépôt étant convenablement ventilé).
6.6 Garantie et Responsabilité
6.6.1. La mise en jeu de la garantie pour vice caché signifie pour le vendeur le remplacement du matériel ou des marchandises fournis ; elle exclut toute indemnité pour préjudice subi par l’acquéreur, du fait de leur défaillance.
6.6.2. Les sinistres corporels, incorporels et matériels nés à l’occasion de tirs d’effets spéciaux ne sont pris en compte ni par le vendeur, ni par sa compagnie d’assurance. Il appartient donc au client de garantir ce risque.
6.7 Consignation et Port
6.7.1. Les mortiers, carcasses d’effets spéciaux et d’autres matériels consignés, font l’objet d’une facture définitive s’ils ne sont pas réceptionnés en bon état dix jours après le tir.
6.7.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui dispose de deux jours francs pour notifier au transporteur sa protestation motivée.
6.7.3. Les expéditions de feux d’artifice sont faites en régime ordinaire aux frais du client. Un franco de port total ou partiel fera toujours l’objet d’une convention spécifique.
6.7.4. Toute demande spécifique du client sur le mode de transport ou le délai, lui sera facturée à l’identique.
FIN
Les présentes conditions générales de vente sont indissociables.
5.2.9. Concernant les murs d’eau et écrans d’eau, ceux-ci sont sensibles au vent et la qualité de la projection peut en être affecté sans que le client ne puisse en faire grief au prestataire, ce dernier ne maîtrisant pas les éléments météorologiques.
5.3. Montage et démontage du matériel
5.3.1. Le personnel de montage et de démontage se compose de techniciens du prestataire et, le cas échéant de manutentionnaires sobres et robustes mis gracieusement à la disposition du vendeur par le client.
5.3.2. L'ensemble de ce personnel est placé pendant les phases de montage et de démontage sous la direction technique du vendeur, notamment en ce qui concerne le respect des dispositions de sécurité et du Code du travail.
5.3.3. Dans tous les cas, les raccordements électriques en 380 Volts triphasés + Terre + Neutre du matériel, fournis par le vendeur, aux armoires d’arrivées électriques ou du groupe électrogène, fournis par le client, seront effectués par un personnel qualifié fourni par celui-ci. Il en va de même pour les débranchements.
5.4. Phase de montage
5.4.1. La phase de montage débute en même temps que les opérations de déchargement du matériel des véhicules du vendeur
5.4.2. Les opérations de montage au sens du présent paragraphe sont considérées comme terminées dès que le matériel prévu au bon de commande et/ou au contrat et/ou à la fiche technique de travail aura été placé et monté aux endroits désignés dans la fiche technique de travail. Tout déplacement ultérieur de tout ou partie du matériel prévu dans ce présent contrat ne relève donc plus de la phase de montage.
5.5. Phase de démontage
5.5.1. La phase de démontage débute dès l'issue de la phase de prestation pour s'achever au moment précis où le matériel sera complètement chargé dans les véhicules du vendeur.
5.6. Planning
5.6.1. Les dates et horaires des phases de montage, de prestation et de démontage seront prévus dans une fiche technique de travail et/ou dans l’offre et/ou sur le bon de commande et/ou dans le contrat.
5.7. Choix du matériel
5.7.1. Le choix de l'ensemble du matériel prévu au titre de l’offre du vendeur incombe unilatéralement au client. Le choix a été opéré en fonction de ses budgets et de ses désirs. De ce fait le client prend à sa charge toutes les dépenses qui résulteraient d'un matériel inadapté aux prestations commandées.
5.7.2. Il en va de même pour une mauvaise implantation du matériel, les lieux d'implantation des matériels étant désignés par le client.
5.8. Autorisations
5.8.1. L’obtention de toutes les autorisations administratives relevant de la prestation incombe unilatéralement au client.
5.8.2. Le client sera seul responsable à l'égard du vendeur. Tout recours contre un éventuel tiers devra être fait par le client.
5.8.3. Dans tous les cas de figure, le client s'acquittera des droits d'auteur ainsi que des frais d'organisation d'ordre général de sa manifestation ainsi que des frais publicitaires.
5.8.4. Le client se chargera de toute déclaration et demande administrative en temps utile.
5.8.5. Si le client n’a pas obtenu toutes les autorisations administratives nécessaires au bon déroulement de l’objet du présent contrat, celui-ci s’oblige à prévenir le vendeur avant le départ du matériel de ses entrepôts.
5.9. Divers
5.9.1. Le vendeur est engagé par le client sous la responsabilité civile et financière de celui-ci. Ce dernier et son représentant signataire du présent contrat s’engagent solidairement.
5.9.2. Il est interdit de filmer, radiodiffuser ou téléviser le montage, le démontage, le personnel technique, ainsi que le matériel sans accord préalable et écrit du vendeur
5.9.3. Les droits relatifs au contenu de la clause 5.9.2. feront l'objet d'une convention séparée. Dans le cas contraire, ils restent acquis au vendeur.
5.9.4. Le client s'engage à ce que les montages, prestations, démontages aient lieu aux horaires, sites et dispositions prévues à la commande.
5.10. Assurances
5.10.1. En cas de dégradations (et) ou de vol (et) ou d'incendie causés au matériel, que ce soit dans son entièreté ou en partie, par des tiers (public, artistes, spectateurs, organisateur, client, etc..) les frais de remise en état seront à la charge du client. Même s'il s'agit d'un cas « fortuit » ou de « force majeure ». Il en va de même pour les frais de location d'un matériel similaire au matériel dégradé (remplacement temporaire jusqu'à réparation ou remplacement définitif de celui-ci) afin de ne pas porter préjudice aux engagements à venir du vendeur.
5.10.2. La surveillance et le gardiennage du matériel ainsi que du site de prestation incombent dans tous les cas de figure au client.
5.10.3. Le client devra s'assurer contre les conséquences de ce qui précède.
5.10.4. Le client devra également s'assurer contre les conséquences de sa responsabilité civile de telle sorte que son contrat prévoit l'abandon de recours contre le vendeur.
5.10.5. Le client s'assurera contre tous les risques encourus par le matériel du vendeur.
5.10.6. La ou les polices d’assurance devront être souscrites pour la durée du présent contrat et ne pas comporter de clause de " règle proportionnelle " et prévoir la délégation d’indemnité au vendeur en cas de sinistre.
5.10.7. Ce ou ces contrats d’assurance devront comprendre une clause faisant obligation à la société d'assurance de n'accepter aucune résiliation ou suspension du fait de l'organisateur ou suspendre ou résilier les effets du ou des contrats de son propre chef, sans en avoir averti préalablement le vendeur
5.10.8. Le client s'engage à produire la ou les polices souscrites sur simple demande du vendeur. Une demande verbale suffit à faire valoir la présente clause.
5.10.9. Il n’est pas fait obligation au vendeur de demander le ou les contrats d’assurance.
5.10.10. Si le client ne remplit pas les conditions d’assurance stipulées dans ce contrat, celui-ci s’engage à en avertir spontanément le vendeur avant le début de la période contractuelle.
5.10.11. Si la ou les polices d’assurance produites ne répondent pas aux conditions demandées, le vendeur aura la faculté d’assurer lui-même le matériel de prestation. Dans ce cas le client remboursera, « au grand comptant », les primes d'assurance au vendeur. Néanmoins, il n’est pas fait obligation au vendeur d’assurer le matériel en cas de défaillance du client. Pour le cas où le vendeur n’aurait pas la possibilité d'assurer lui-même le risque, le client sera son propre assureur.
5.10.12. En cas de franchise aux contrats d’assurance, lors d’un sinistre, le client remboursera celle-ci au vendeur dans les trois jours qui suivent la demande du vendeur.
5.10.13. Pour le cas où le client reste son propre assureur, il lui est fait obligation d’apporter une garantie financière au vendeur. Le montant de cette garantie devra obligatoirement être déterminée et apportée avant le début des prestations.
5.11. Transport
5.11.1. Sauf stipulation contraire dans l’offre du vendeur, celui-ci s’engage à transporter le matériel prévu depuis ses entrepôts jusqu'aux lieux de prestations.
5.11.2. De manière générale, le client s’engage à obtenir toute autorisation nécessaire pour ce transport.
5.11.3. Si une autorisation spéciale est nécessaire pour les fins de semaines ou jours fériés, le client se chargera de l'obtention de celle-ci auprès des autorités compétentes. Dans le cas où cette autorisation ne serait pas fournie dans les délais impartis, le présent contrat sera résilié de plein droit et sans préavis. L'indemnité de résiliation à verser au vendeur sera équivalente à celle d'un dédit normal dans le chef du client.
5.11.4. Il en va de même pour le transport de « matière dangereuse » telle que produits pyrotechniques.
5.11.5. Le vendeur a la possibilité d’effectuer des démarches aux fins d’aider le client dans l’obtention des dites autorisations spéciales. Même dans ce cas de figure le client reste responsable unilatéralement de l’obtention de ces autorisations.
5.11.6. Dans tous las cas de figure les frais de transport, dans leur intégralité, restent à charge du client.
5.12. Sécurité
5.12.1. Le client veillera à ce que les lieux de prestations (salle, scènes, tribunes etc..) ainsi que les installations électriques soient conformes aux normes de sécurité prévues par les lois européennes et en particulier par le pays dans lequel se dérouleront les prestations.
5.12.2. Le matériel installé par le vendeur est destiné à être utilisé dans des conditions météorologiques normales, c'est à dire sans risque pour le matériel, le public, le personnel technique et artistique. Le vendeur conserve le droit exclusif et unilatéral d’ordonner le démontage du matériel mis en place par celui-ci dès que cette condition n'est plus remplie.
5.12.3. Si de manière générale, les conditions générales de travail ne permettent pas d'effectuer une prestation sans risque pour le matériel et/ou le personnel, le vendeur aura le droit exclusif et unilatéral d'ordonner le démontage. Ceci n’excluant pas une concertation possible avec le client.
5.12.4. L'appréciation des conditions de travail et des conditions météorologiques relève de la seule compétence du vendeur. Ceci sans que le client puisse exiger une quelconque indemnité pour le préjudice financier subit qui résulterait de cette décision.
5.12.5. Toutefois si le client devait ordonner le démontage du matériel, le client sera néanmoins tenu de verser au vendeur le cachet prévu au présent contrat.
5.13. Frais divers et taxes
5.13.1. Les frais de séjour, d’une manière générale, et de repas et d’hébergement, en particulier, sont toujours à la charge du client. Il en va de même pour les taxes spécifiques à chaque pays de prestations et les visas.
5.14. Réserves de propriétés
5.14.1. Tout matériel fourni par le vendeur pour ses prestations est ou est réputé être sa propriété exclusive à l'égard du client.
5.15. Réclamation
5.15.1. Pour être recevable, toute réclamation relative tant aux prestations effectuées qu’aux factures envoyées, doit être formulée impérativement par recommandé dans les huit jours suivant la prestation, ou l'envoi de la facture.
5.15.2. Aucune réclamation n’est suspensive des conditions de paiement prévues au bon de commande et/ou contrat et/ou facture.
5.15.3. S’il s’avère amiablement ou juridiquement que la réclamation du client donne lieu à une quelconque indemnité et/ou remboursement, celle-ci ou ceux-ci interviendront au plus tôt 30 jours après règlement complet du paiement du montant prévu au bon de commande et/ou contrat et/ou facture.
5.16. Clause résolutoire
5.16.1. En cas de non-paiement et/ou de contestation et/ou de non-respect des conditions générales de son chef, le client autorise expressément le vendeur à cesser sur le champ toute prestation ainsi qu’à considérer le ou les contrats en vigueur résiliés de plein droit sans mise en demeure préalable pour le tout ou pour la partie non encore exécutée.
5.16.2. Si en vertu des présentes conditions générales de vente, le vendeur décide de recourir à l’application de la clause 5.16.1. le client renonce à une quelconque indemnisation et/ou préjudice et s’interdit tout recours en ce sens. Néanmoins le client s’engage au paiement du montant de la facture, lequel reste acquis au vendeur.
6. Conditions spécifiques à la pyrotechnie
6.1. Délais et réclamations.
6.1.1 Un délai de trente jours ouvrables à compter de la date de réception figurant sur l’accusé de réception étant nécessaire pour exploiter une commande et acheminer cette commande chez le client (en Europe), celui-ci doit en tenir compte. Ce délai est un délai moyen, il peut être raccourci ou rallongé suivant les formalités administratives de chaque pays, ceci se fera sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée.
6.1.2. S’il ne respecte pas ces délais, le client ne pourra reprocher au vendeur un refus de vente, ni arguer de la livraison tardive de sa commande pour annuler celle-ci, et sera tenu d’en régler le prix à son échéance.
6.2. Le client ne pourra jamais invoquer, pour refuser une livraison, refouler une facture ou en différer le règlement, la substitution, à l’initiative du vendeur, de produits de valeur et d’effets pyrotechniques ou autres comparables à la composition prévue dans l’accusé de réception.
6.3 Réserve de propriété sur les produits pyrotechniques.
6.3.1. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai contractuel, le vendeur se réserve le droit si bon lui semble, de reprendre la chose livrée ou de prononcer la résolution du contrat.
6.3.2. En conséquence, le vendeur est subrogé dans les droits du client envers :
- les compagnies d’assurance si les marchandises sont volées, détériorées ou détruites.
- les sous-acquéreurs, auprès desquels le vendeur revendiquera le prix des marchandises impayées.
6.3.3. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
6.3.4. Le client reconnaît expressément être informé de la présente clause de réserve de propriété et déclare y souscrire.
6.4. Autorisations Administratives – Assurances
6.4.1. En cas de tir d’éléments pyrotechniques, un document intitulé « Permis de Tir », signé du Maire, bourgmestre, ou de l’autorité compétente, doit être remis avant le tir au chef de chantier du vendeur. A défaut, le tir ne pourra être exécuté. (Cette disposition ne s’applique pas aux feux d’artifice tirés par des particuliers dans leurs propriétés privées).
6.4.2. Le client s’oblige à souscrire ou à compléter son propre contrat d’assurance en Responsabilité Civile, pour les risques inhérents aux tâches qui lui incombent, conformément aux législations en vigueur :
- Police des lieux de tir,
- Stockage, transport, gardiennage des pièces et accessoires d’artifices,
- Tir des feux d’artifices s’il y a lieu,
- Nettoyage, ratissage du terrain, et enlèvement des déchets après le tir.
- Et toutes autres dispositions prévues par les lois en vigueur dans le pays d’utilisation et/ou de prestation.
6.4.3 La responsabilité civile du vendeur est assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour les risques qui lui incombent au titre des seules prestations qu’elle exécute.
6.5 Dépôts, Stockage et Gardiennage
6.5.1. Dès l’instant de la livraison, le client s’oblige personnellement à stocker et à assurer le gardiennage des articles en conformité avec la réglementation en vigueur, quand bien même le tir des artifices pourrait être exécuté sous la responsabilité du personnel désigné par le vendeur.
6.5.2. Jusqu’à utilisation, qu’elles soient payées ou non, des marchandises livrées, celles-ci seront considérées comme en dépôt sous la responsabilité du client qui supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit.
6.5.3. Le vendeur ne saurait enregistrer de réclamation, faute de pouvoir maîtriser dans le dépôt du client, les conditions hygrométriques et calorifiques convenant au stockage des compositions pyrotechniques (hygrométrie de 50 à 60 %, température de 20° à 40 °, le dépôt étant convenablement ventilé).
6.6 Garantie et Responsabilité
6.6.1. La mise en jeu de la garantie pour vice caché signifie pour le vendeur le remplacement du matériel ou des marchandises fournis ; elle exclut toute indemnité pour préjudice subi par l’acquéreur, du fait de leur défaillance.
6.6.2. Les sinistres corporels, incorporels et matériels nés à l’occasion de tirs d’effets spéciaux ne sont pris en compte ni par le vendeur, ni par sa compagnie d’assurance. Il appartient donc au client de garantir ce risque.
6.7 Consignation et Port
6.7.1. Les mortiers, carcasses d’effets spéciaux et d’autres matériels consignés, font l’objet d’une facture définitive s’ils ne sont pas réceptionnés en bon état dix jours après le tir.
6.7.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui dispose de deux jours francs pour notifier au transporteur sa protestation motivée.
6.7.3. Les expéditions de feux d’artifice sont faites en régime ordinaire aux frais du client. Un franco de port total ou partiel fera toujours l’objet d’une convention spécifique.
6.7.4. Toute demande spécifique du client sur le mode de transport ou le délai, lui sera facturée à l’identique.
FIN
Les présentes conditions générales de vente sont indissociables.