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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
Article 3 : Accès au site
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Les activités proposées dans ce site sont régies par les conditions générales de Paragone Group srl (cfr lien ad-hoc)
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Article 4 : Propriété intellectuelle
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Responsabilité
Article 5 : Responsabilité
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Article 6 : Liens hypertextes
Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Publication par l’Utilisateur
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Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 8 : Durée du contrat
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Article 8 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis aux législations belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux belges compétents pour régler le contentieux.
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Pour le surplus les lois en vigueur seront d'application